Garanties des clients & détails des prix.

Importateur voitures américaines, SAS IMPORT2US, le plus sérieux du marché. Notre expérience au service de nos clients. Le client est informé à chaque étape de l’importation (photos et vidéos fournies, visio en direct possible) La satisfaction de nos clients est notre priorité. SAS IMPORT2US société française immatriculée en France, soumise aux lois françaises, une SÉCURITÉ ET UNE GARANTIE DE SÉRIEUX pour nos clients. Paiements sécurisés sur BANQUE FRANCAISE ( BNP QANTO, BANQUE POSTALE ou BFORBANK Crédit agricole).

Garantie : Satisfait ou Remboursé ( AUCUNE RAISONS PARTICULIERES à justifier, si vous n ‘êtes pas satisfait, VOUS AVEZ 3 JOURS soit 72h à la date et heure de livraison pour nous en informer.

GARANTIE : Satisfait ou Remboursé.

Nous vous proposerons un contrat de reprise du véhicule. GARANTIE EXCEPTIONNELLE D’ IMPORT2US . Nous sommes les seuls sur le marché à offrir cette possibilité. Nous avons fait ce choix pour garantir à nos clients un achat sans risques dans la sérénité.

JAMAIS nous ne vous demanderons de payer quoi que se soit pour réserver une voiture. ATTENTION en cas de doute appelez nous : 06 93 85 96 00 / +33 6 63 21 76 99

Vous ne réglerez que 50 à 65% du montant total (sauf sur les voitures vendues hors taxes ) seulement lorsque vous signerez avec nous le BON DE COMMANDE. Le paiement ne se fera que par VIREMENT BANCAIRE SUR NOTRE BANQUE FRANCAISE. voir ci dessous le détail des prix.

L’Homologation Française, encore un service que vous rends IMPORT2US, pour que vive la passion !

Import puis Homologation de votre Voiture Américaine !

IMPORT2US prend en charge l’homologation de votre véhicule, vous n’aurez AUCUNE DÉMARCHE à effectuer, nous nous occupons de tout SANS AUCUN SUPPLÉMENT DE PRIX.

IMPORT2US s’occupe d’importer pour vous des véhicules d’origine américaine, mais tout ce travail serait stoppé dans son élan s’il se réduisait à l’import pur et simple.
Tous les spectaculaires véhicules que vous découvrez le long des pages de notre site web ont besoin, pour circuler légalement, d’une homologation française, car ils n’ont pas subi d’homologation officielle de la part du constructeur.
Une obligation, dont nous sommes devenu, au fil du temps, LES spécialistes.

Formalités Obligatoires.

Afin de pouvoir recevoir une carte grise française en bonne et due forme, un véhicule de moins de 30 ans ou neuf en provenance des Etats-Unis, du Canada, ou même d’un pays membre de la C.E.E (comme l’Allemagne ou la Belgique par exemple) et de moins de 3 tonnes 500 Kg de PTAC doit être présenté, pour vérifier les modifications apportées pour répondre aux normes Françaises, à une D.R.I.R.E. régionale et à l’UTAC à Monthléry (91, unique point d’essai pour toute la France).

Ces différentes présentations serviront à vérifier les modifications que nous apportons à chaque véhicule en matière de sonorité, d’éclairage, de freinage, de champ de rétrovision, de pollution, d’antiparasitage, etc …
Ce sont des formalités, transformations techniques et dossiers incontournables, qui se révèlent être un chemin de croix pour un néophite, en un mot le parcours du combattant pour le particulier. A vrai dire, impossible sans expérience !

Grille Tarifaire Homologation de Voitures Américaines
Marque et modèleMillésimeTarif Forfaitaire
FORD MUSTANG V61994 – 20044 250 € TTC
FORD MUSTANG V62005 – 20114 500 € TTC
FORD MUSTANG GT1994 – 20044 250 € TTC
FORD MUSTANG GT2005 – 20114 500 € TTC
FORD GT2003 – 20068 800 € TTC
SHELBY GT 5002007 – 20116 100 € TTC
FORD F1501994 – 20034 100 € TTC
FORD F1502004 – 20114 400 € TTC
DODGE RAM 15002009 – 20104 500 € TTC
DODGE RAM 15001994 – 20014 200 € TTC
DODGE RAM 1500 4,7 L2002 – 20084 500 € TTC
DODGE RAM 1500 5,7 L Hemi2002 – 20084 500 € TTC
DODGE RAM SRT-102004 – 20065 250 € TTC
DODGE CHALLENGER2008 – 20114 700 € TTC
DODGE DURANGO2004 – 20094 250 € TTC
DODGE MAGNUM2005 – 20094 700 € TTC
DODGE CHARGER2005 – 20104 700 € TTC
DODGE VIPER GTS1996 – 20006 500 € TTC
DODGE VIPER SRT-102003 – 20108 800 € TTC
PLYMOUTH PROWLER1997 – 20027 000 € TTC
CHEVROLET CAMARO2010 – 20115 300 € TTC
CHEVROLET AVALANCHE2002 – 20064 500 € TTC
CHEVROLET AVALANCHE2007 – 20094 500 € TTC
CHEVROLET TAHOE2001 – 20064 500 € TTC
CHEVROLET TAHOE2007 – 20094 500 € TTC
CHEVROLET SUBURBAN2001 – 20064 500 € TTC
CHEVROLET SUBURBAN2007 – 20094 500 € TTC
CHEVROLET CORVETTE C51997 – 20045 250 € TTC
CHEVROLET CORVETTE C62005 – 20096 250 € TTC
CHEVROLET CORVETTE Z062007 – 20097 500 € TTC
HUMMER H32005 – 20094 250 € TTC
TOYOTA FJ CRUISER2007 – 20094 250 € TTC

Taxation d’un véhicule importé

Taux de taxation d’un véhicule de tourisme importé à La Réunion

L’importation à La Réunion d’un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, est soumise au paiement des droits et taxes suivants :

  • Droits de douane pour les pays tiers à l’Union européenne
  • TVA au taux de 8,5%
  • Octroi de mer au taux variant suivant la cylindrée du véhicule :
    • Pour les voitures :
      10,5 % en dessous de 1000 cm3
      15,5 % entre 1001 et 1500 cm3 inclus
      20,5 % entre 1501 et 2000 cm3 inclus
      25,5 % entre 2001 et 2500 cm3 inclus
      34 % supérieure à 2500 cm3
      4 % pour les véhicules hybrides d’une cylindrée inférieure à 2500 cm3
      0 % pour les véhicules électriques
    • Pour les motos :
      De plus de 800 cm3 : 25,5 %
      Comprise entre 500 cm3 exclus et 800 cm3 inclus : 20,5 %
      Comprise entre 125 cm3 exclus et 500 cm3 inclus : 15,5 %
      Comprise entre 50cm3 exclus et 125 cm3 inclus : 10,5 %
  • Octroi de mer régional : taux fixe de 2,5 % (0 % pour les véhicules de tourisme électriques)
  • Droits de port : (uniquement si le véhicule est importé par voie maritime) : 65.8688 €/tonne pour les voitures et 36.3779 €/tonne pour les motos en 2019.

Taux de taxation d’un véhicule utilitaire

Le tarif des douanes distingue les véhicules pour le transport des personnes (87 03) de ceux pour le transport de marchandises (87 04).

La notion de véhicule utilitaire au sens commun est différente de celle retenue par la douane. Au sens du classement douanier, seuls les véhicules de transport de marchandises (87 04) sont considérés comme utilitaires.

Droits et taxes applicables à l’importation pour les véhicules du 87 04

L’importation à La Réunion d’un véhicule pour le transport de marchandises est soumise au paiement des droits et taxes suivants :

  • Droits de douane pour les pays tiers à l’Union européenne
  • TVA : exonération selon l’article 50 duodecies de l’annexe IV du CGI
  • Octroi de mer : 4 %
  • Octroi de mer régional : taux fixe de 2,5 %
  • Droits de port (importations par voie maritime)

Cas particulier 1 :
Les véhicules relevant du chapitre 87 04 « à 4 roues motrices d’un poids en charge n’excédant pas 5 T, à l’exception des carrosseries type plateau (conforme à l’arrêté du 05/11/1984) » sont soumis à un taux d’octroi de mer supérieur variant suivant la cylindrée du véhicule :
10,5 % en dessous de 1000 cm3
15,5 % entre 1001 et 1500 cm3 inclus
20,5 % entre 1501 et 2000 cm3 inclus
25,5 % supérieure à 2000 cm3

Cas particulier 2 :
Les véhicules spécialement aménagés pour personnes handicapées, si la transformation représente au moins 15 % de la valeur du véhicule, bénéficient d’une exonération d’octroi de mer et d’octroi de mer régional.

Attention : les véhicules utilitaires sont exclus de la franchise déménagement.

Taux de taxation d’un véhicule aménagé pour personne handicapée

L’octroi de mer

Par délibération du conseil régional du 15 septembre 2009, les véhicules spécialement aménagés pour le transport de personnes handicapées en qualité de conducteur ou passager relevant dans le tarif des douanes des chapitres 87 02, 87 03 et 87 04 peuvent bénéficier d’un taux 0 % d’octroi de mer sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

  • le véhicule est importé par une personne porteuse de handicap ou un organisme habilité justifiant de sa qualité.
  • l’application du taux 0 % est conditionnée par un engagement signé du propriétaire de conserver le véhicule pendant une durée minimale de 5 ans.
  • le coût de la transformation de ces véhicules, c’est à dire l’ensemble des aménagements effectués et facturés, doit représenter au moins 15 % de la valeur HT du véhicule.
  • Pour le calcul de cette valeur, les équipements à prendre en compte sont :
  • Siège orthopédique (siège pivotant, surélevé, …),
  • Treuils pour l’accès des fauteuils pour handicapés,
  • Commande d’accélérateur à main (cercle, arc de cercle, secteur, manette, poignée tournante, …),
  • Sélecteur de vitesse sur planche à bord,
  • Modification de la position ou de la commande du frein principal et du frein de secours,
  • Modification de la position ou de la commande des commutateurs de feux, de clignotants, d’avertisseur sonore, d’essuie-glace
  • Dispositif de commandes groupées (frein principal, accélérateur, …),
  • Permutation ou modification de la position des pédales : pédales d’embrayage et de frein rapprochées ou communes, pédales surélevées, faux planchers,
  • Modification de la colonne de direction,
  • Dispositif de maintien du tronc par sangle ou par harnais.
  • Boites de vitesses automatiques

La TVA

Seuls les équipements repris au point 5 de l’article 30-0-B de l’annexe IV du CGI peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 2,1 %. Ces équipements doivent pour ce faire être clairement identifiés sur la facture accompagnant le véhicule.

Le véhicule reste soumis au taux normal de TVA de 8,5 %.

Carte grise véhicule d’occasion importé et malus écologique / au poids : les règles

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 5 août 2022 – 3 min de lecture ⏳

Taxe parafiscale

En 2021, l’État a annulé les « malus occasion ». Cependant, il est toujours possible de payer un malus écologique sur un véhicule de seconde main. À savoir quand on demande la carte grise d’un véhicule en provenance de l’étranger. Cependant, un mode de calcul spécifique est appliqué. Quand doit-on payer un malus en cas d’immatriculation d’un véhicule importé ? À combien s’élève-t-il, comment le calculer ? Quand est-on exonéré ? Faisons le point.

Carte grise d’une voiture importée = première immatriculation en France

Le malus écologique ne concerne en principe que les véhicules neufs. Vous vous demandez peut-être pourquoi il faut payer un malus écologique sur un véhicule d’occasion importé. L’explication est simple. Vu qu’il s’agit d’une première immatriculation en France, la voiture n’a jamais été soumise au malus. Au titre de l’équité, l’État requiert ainsi le paiement d’une taxe écologique, lorsqu’applicable.

Cependant, il serait injuste d’appliquer la grille en vigueur du malus écologique à des véhicules plus ou moins anciens. C’est pourquoi une formule spécifique existe pour déterminer le montant de cette taxe. On la calcule ainsi pour les véhicules en provenance de l’Union (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie…) :

  • Montant du malus écologique de la grille l’année de première immatriculation – 10 % de ce montant par année d’ancienneté du véhicule

Pour les véhicules hors UE, le montant se base sur la puissance fiscale, toujours sur base du barème en vigueur à l’époque.

Comment calculer le malus écologique pour une voiture d’occasion importée ? Exemple

Admettons que vous voulez immatriculer un véhicule de 2016 qui émet 145 g de CO2 par km pour une puissance fiscale de 15 CV. À l’époque, le malus écologique était de 500 € pour un véhicule neuf. Entre 2016 et 2022, nous avons 7 années entamées d’ancienneté. On multiplie un dixième (10 %) du malus de 500 €, donc 50 €, par 7, pour obtenir la réduction de 350 €. Le prix du malus est donc de 500 – 350 € = 150 €.

Veuillez noter qu’il s’agit de la règle pour les véhicules avec une réception communautaire. Pour les véhicules qui n’ont pas de COC européen, le prix est calculé sur base de la puissance administrative. Pour un véhicule de 15 chevaux fiscaux, le malus d’un véhicule de 2016 est de 1.800 €.

Le simulateur du prix de la carte grise pour éviter les calculs d’apothicaire

Il existe un moyen bien plus simple pour connaître le malus écologique d’un véhicule importé, ainsi que le prix total de la carte grise : les simulateurs. Eplaque met un tel outil à votre disposition pour connaître précisément les taxes que vous devrez payer :

Calculer le prix de ma carte grise

Quand est-on exempté du malus écologique pour une carte grise d’un véhicule importé ?

Le malus écologique est né en 2008. Les véhicules mis en circulation avant cette date ne sont donc pas concernés. De plus, en vertu de la règle de la réduction de 10 % par année d’ancienneté, les véhicules de 10 ans et plus ne sont pas concernés.

Les personnes éligibles à une réduction ou à une exemption du malus écologique (familles nombreuses, personnes handicapées) peuvent bien entendu profiter de ces aménagements en cas d’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger.

Et le malus au poids sur les véhicules d’occasion importés ?

En ce qui concerne le malus au poids, les règles sont identiques. À savoir, on prend en compte le barème de l’année de première immatriculation, et on retranche 10 % par année d’ancienneté. Pour rappel, ce malus est dû lorsque le poids du véhicule atteint 1.800 kg. Le montant du malus est de 10 € par kilo.

En 2022, cela signifie que seuls les véhicules d’occasion datant de cette année sont concernés, vu que ce malus au poids a été introduit au 1er janvier 2022. Par exemple, pour un véhicule de 2.500 kg, le malus au poids est de 6.300 €. On obtient ce montant ainsi :

  • 2.500 kg-1.800 kg = 700 kg
  • 700 x 10 = 7.000 €
  • 10 % de 7.000 = 700
  • 7000 – 700 = 6300 €

De nouveau, le simulateur vous indiquera précisément le prix à payer. Pour rappel, le montant du malus au poids est intégré à la somme du malus écologique.

À lire aussi :

7 thoughts on “Garanties des clients & détails des prix.”

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